Politique de protection de la vie privée du groupe L. Louyet

Introduction

Cette Politique de Protection de la Vie privée s’applique au traitement des données à caractère personnel par :

(Ci-après dénommés «GROUPE L. LOUYET » ou « nous », « notre », « nos ») ;

Les principes fondamentaux établis par le biais de la présente Politique sont basés sur les exigences de la législation européenne en matière de protection des données et de la vie privée, le RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données, ci-après « RGPD »). Si, sur une base ponctuelle, une loi locale applicable énonce des exigences en matière de protection des données et de la vie privée plus strictes que la présente Politique, les données personnelles doivent être traitées conformément à ces lois plus strictes.

Groupe L. Louyet et le Groupe BMW : qui est qui ?

Le Groupe L Louyet (SA LOUYET BRUSSELS, SA LOUYET AUTOMOTIVE SOUTH & SA LOUYET AUTOMOTIVE NORTH) est un groupe de concessions indépendantes et agréée. Nous sommes une organisation indépendante, et nous ne faisons pas partie du Groupe BMW. Nous agissons en utilisant les marques du Groupe BMW (BMW, BMWi, MINI, BMW Motorrad) sous licence afin de vendre et d’entretenir des véhicules et produits du Groupe BMW. Nous fournissons des services aux clients et du soutien pour les questions techniques.

Nous sommes nommés et agrées comme concessionnaire par BMW Belgium Luxembourg NV/SA (ci-après dénommée « BMW Group Belux »), qui fait partie du Groupe BMW. BMW Group Belux coordonne les activités du Groupe BMW en Belgique et au Luxembourg : elle nomme les concessionnaires et agents, traite les questions techniques et liées au soutien de deuxième niveau, exploite les sites web comme BMW.be et MINI.be, les comptes MyBMW et le service ConnectedDrive, et promeut les marques du Groupe BMW. BMW Group Belux fournit en outre des ventes directes, par exemple par le biais de ventes Fleet et diplomatiques et d’agents BMWi.

Nous agissons pour BMW Financial Services Belgium NV/SA (ci-après dénommée « BMW Financial Services ») qui fait partie du Groupe BMW, comme intermédiaire pour conclure leurs contrats financiers (p.ex. contrat de leasing, contrat de renting, vente à tempérament) ou leurs contrats d’entretien.

BMW AG München, Bayerische Motoren Werke Aktiengesellschaft, Petuelring 130, 80788 Munich, ci-après dénommée « BMW AG », est la société mère du Groupe BMW et fournit une grande partie de l’infrastructure IT par le biais des sociétés susmentionnées. BMW AG distribue ses marques, produits et services dans différentes régions par le biais des sociétés affiliées du Groupe BMW, qui agissent en tant qu’importateur de ces marques, produits et services. En Belgique, des exemples de sociétés affiliées du Groupe BMW sont BMW Group Belux et BMW Financial Services

Définitions

Les termes employés dans la présente politique ont le sens tel que décrit dans le RGPD.

Qui est responsable du traitement de vos données à caractère personnel ?

Le Groupe L Louyet est responsable, en tant que « responsable du traitement des données », du traitement des données à caractère personnel vous concernant, fournies par vos soins ainsi que par BMW Group Belux. Les données à caractère personnel recueillies par BMW Group Belux en lien avec vos demandes de ventes et de services nous sont transférées si nous sommes votre concessionnaire favori spécifié ou, à défaut de choix, votre partenaire régionale, en tant que « responsable du traitement des données » à « responsable du traitement des données ». Quand BMW Group Belux fournit des ventes directes, il est possible que nous agissions en tant que « sous-traitant » (p. ex. pour des ventes diplomatiques, ou comme agent de BMWi).

Bien que la présente Politique de protection de la vie privée décrive certaines utilisations de vos informations par BMW Group Belux, BMW Group Belux peut recueillir d’autres informations vous concernant et a sa propre politique de protection de la vie privée qui décrive son mode d’utilisation des informations que vous devez consulter. Vous devez vous mettre directement en relation avec BMW Group Belux par rapport à des questions relatives à son utilisation de vos informations. Nous vous renvoyons vers la politique de protection de la vie privée de BMW Group Belux pour plus d’information.

BMW Financial Services est, le cas échéant, responsable, en tant que « responsable du traitement des données », des informations à caractère personnel traitées pour vous octroyer, à votre demande, des contrats financiers et d’entretien. En général, nous agissons comme « sous-traitant » concernant vos données à caractère personnel, à l’exception des contrats de crédit à la consommation : alors nous agissons, dans notre rôle d’intermédiaire de crédit, comme « responsable du traitement des données ». Nous vous renvoyons vers la politique de protection de la vie privée de BMW Financial Services pour plus d’informations.

BMW AG est généralement un prestataire de services ou « sous-traitant » de données pour les parties susmentionnées. Cependant, BMW AG est en outre le responsable du traitement des données pour des informations reçues à travers l’utilisation de l’Application BMW Connected ainsi que par le biais d’un responsable du traitement des données conjointes (avec BMW Group Belux) pour la fourniture technique de services ConnectedDrive, d’appareils mobiles connectés et de dispositifs pour voitures connectées. BMW AG est également le responsable du traitement des données de véhicules aux fins du développement de produits, et pour des raisons d’assurance de qualité et de responsabilité en matière de produits. Nous vous renvoyons vers la politique de protection de la vie privée de BMW AG pour plus d’informations.

Tous les responsables du traitement énumérés ci-dessus s’assureront, au prix d’efforts raisonnables, que les questions liées au traitement par d’autres responsables du traitement que ceux susmentionnés soient renvoyées au responsable du traitement correct en vue d’une réponse.

Comment est-ce que nous collectons vos données à caractère personnel ?

Nous collectons vos données à caractère personnel via divers points et canaux de contact. Nous vous informons par des avis de protection de la vie privée avant de collecter les données, dans les cas suivants :

Si vous donnez des informations au nom d’autrui, vous devez vous assurer que cette personne s’est vue fournir la présente politique auparavant. Si vous avez moins de 16 ans, veuillez ne pas nous fournir d’informations vous concernant à moins d’avoir la permission de votre parent ou tuteur à cet effet. Merci de nous aider à maintenir à jour vos informations en nous informant de tout changement de vos coordonnées ou préférences.

Quel genre de données à caractère personnel est-ce que nous collectons ?

Les types d’informations suivants sont collectés :

Quels sont les fins et fondements juridiques pour le traitement de vos données à caractère personnel ?

Ventes, dont les essais routiers, les accessoires et les produits lifestyle, et les offres – afin de répondre à des demandes d’offre et de vous vendre des produits et des services du Groupe BMW. Ce traitement est fondé sur la nécessité à l'exécution d'un contrat y compris l'exécution de mesures précontractuelles.

Contrats financiers et d’entretien – afin de répondre à des demandes d’offre, ou pour conclure des contrats financiers ou d’entretien, ou pour des raisons de gestions de contrats. Ce traitement est fondé sur la nécessité à l'exécution du contrat y compris l'exécution de mesures précontractuelles, ainsi qu’au respect d’obligations légales.

Communication marketing, marketing personnalisé sur la base de profilage/analyse, support clientèle, et recherche marketing

Afin de répondre à des enquêtes et de vous apporter des actualités et des offres, pour un service clientèle et une communication ciblée d’informations sur des produits et services de BMW ainsi qu’en vue d’études de marché.

Moyennant accord de votre part, Le Groupe L. Louyet traite et utilise les données à caractère personnel que vous avez fournies (par ex. coordonnées et détails personnels, date de naissance, type de permis de conduire, hobbies et intérêts) pour un service clientèle et à des fins de communication spécifiques sur des produits et services à propos de BMW Group ainsi que pour des études de marché. Le Groupe L. Louyet peut également transférer ces données à ses sociétés liées qui peuvent utiliser vos données et vous contacter pour les finalités énoncées ci-avant. Des mises à jour peuvent être partagées entre les sociétés liées.

Moyennant accord de votre part, vos données à caractère personnel peuvent être utilisées pour la création d’un profil client individualisé sur base d’une procédure statistique. Grâce à un tel profil, vous recevrez des communications marketing avec des informations pertinentes pour vous, comme par exemple des offres personnalisées de la part de BMW Group Belux et de sociétés liées à BMW Group Belux (p. ex. BMW Financial Services) ainsi que de la part de certains de ses concessionnaires et ateliers de services agréés (par exemple: votre concessionnaire favori spécifié, les partenaires agréés pour l’achat, l’entretien ou le conseil par rapport à votre voiture, ainsi que des partenaires agréés régionaux). Le profil client peut être transféré par BMW Group Belux à des sociétés liées à BMW Group Belux (p. ex. BMW Financial Services), ainsi qu’à certains de ses concessionnaires et ateliers de services agréés (par exemple : votre concessionnaire favori spécifié, les partenaires agréés pour l’achat, l’entretien ou le conseil par rapport à votre voiture, ainsi que des partenaires agréés régionales) pour les finalités décrites ci-dessus. Ces sociétés peuvent vous contacter avec des informations pertinentes pour vous. Lorsque disponible, les données suivantes fournies directement par vous ou générées par votre utilisation de produits ou services de BMW Group Belux, de sociétés liées à BMW Group Belux (p.ex. BMW Financial Services) et de certains de ses concessionnaires et ateliers de services agréés (p. ex.: votre concessionnaire favori spécifié, les partenaires agréés pour l’achat, l’entretien ou le conseil par rapport à votre véhicule, ainsi que des partenaires agréés régionaux), puissent être utilisées pour le développement de votre profil: coordonnées (p. ex. nom, adresse, adresse électronique) ; préférences/informations supplémentaires (p. ex. concessionnaire favori, hobbies) ; données d’identification (p. ex. numéro de client, numéro de contrat) ; historique client (p. ex. réception d’offres, données sur l’achat de véhicules, informations sur le concessionnaire) ; données du véhicule (p. ex. données sur l’utilisation de l’Application BMW Connected : kilométrage, autonomie de croisière) ; données de l’Application/site web/réseaux sociaux (p. ex. données sur l’utilisation depuis les comptes en ligne myBMW et myMINI).

Maintenances et réparations

Maintenance régulière ainsi que des réparations, y compris carrosserie, service de climatisation, service de pneus, réparation du pare-brise, contrôle hiver, mise-à-jour du système de navigation. Ce traitement est fondé sur la nécessité à l'exécution d'un contrat y compris l'exécution de mesures précontractuelles.

Service après-vente

Afin de vous fournir des services après-vente, comme p. ex. ventes de pièces de rechange, garantie des produits pour les véhicules neufs et d’occasion, BMW Road Assist (dépannage), services de nettoyage (car-wash) et location de véhicules. Ce traitement est fondé sur la nécessité à l'exécution d'un contrat, ainsi que sur nos intérêts légitimes de maintenir le mieux possible la relation client et à fournir des services d’après-vente.

Assurance qualité des produits et services BMW, développement de nouveaux produits et services

Nous pouvons utiliser les informations que nous recevons à travers de la livraison de services à des fins d’assurance de qualité et de développement de produits et services. Ce traitement est basé sur notre intérêt légitime de combler les hautes attentes de nos clients concernant la qualité de nos produits et services premiums actuels ainsi que leurs désirs de nouvelles solutions innovantes.

En outre, BMW AG peut utiliser les informations qu’elle reçoit à travers de la livraison de services à BMW Group Belux et à ses concessionnaires agréés (dont des informations de localisation) sous forme dépersonnalisée à des fins d’assurance de qualité et de développement de produits et services. Avant qu’une telle utilisation soit entreprise, vos informations seront dépersonnalisées afin que l’on ne puisse pas les relier directement à vous.

Support clientèle

Nous pouvons traiter des informations de contact, des informations de localisation de l’appareil et du véhicule ainsi que des informations sur l’utilisation de l’appareil et de services tout en vous fournissant un support client. Ceci afin de satisfaire à des obligations contractuelles (liées aux biens et services que vous avez achetés), de satisfaire à des obligations juridiques (y compris à l’égard de vos droits en tant que sujet des données) ou à base de notre intérêt légitime de fournir au client les meilleurs biens et services possible.

Satisfaction des obligations juridiques

Nous traitons vos données afin de satisfaire à ses obligations juridiques, par exemple :

Transferts de données et partage de données

Nous partageons vos données avec BMW AG, BMW Group Belux, BMW Financial Services, et toute autre tierce partie liée uniquement moyennant l’accord de votre part, à moins que nous partagions vos données :

Nous, BMW Group Belux, et BMW AG utilisent des divers prestataires de services pour nous aider à fournir les services et utilisations mentionnés. BMW AG fournit des services informatiques et de stockage aux responsables du traitement par rapport à la majorité de ces utilisations et stocke ainsi la majorité de vos informations détaillées ci-dessus au nom des responsables du traitement. D’autres sous-traitants qui nous aident fournissent une infrastructure IT, une maintenance IT et des services IT, ainsi que des applications et solutions numériques. Nous recevons également l’aide d’agences de marketing et d’agences de création en vue de la gestion de la relation client, du marketing et des événements.

Lorsque nous partageons des données à caractère personnel ou lorsque nous utilisons des fournisseurs de services, des accords relatifs au traitement des données et des accords sur le partage de données fournissant des mesures et garanties appropriées sont établis.

Combien de temps stockons-nous vos données ?

Nous conservons vos informations uniquement pour le temps nécessaire à la fin pour laquelle nous les avons obtenues et à d’autres fins liées autorisées (par exemple, lorsque ceci est pertinent pour se défendre d’une plainte à notre encontre). Nous restreignons l’accès à vos informations aux personnes qui doivent les utiliser à la fin pertinente. Nos délais de conservation reposent sur des besoins commerciaux et vos informations qui ne sont plus nécessaires sont soit rendues anonymes (les informations rendues anonymes peuvent être conservées) soit détruites.

Comment protégeons-nous vos données ?

Nous utilisons une diversité de mesures de sécurité, dont le chiffrement et des outils d’authentification, pour aider à préserver et maintenir la sécurité, l’intégrité et la disponibilité de vos informations.

Nous et nos sous-traitants et partenaires commerciaux œuvrons dur pour maintenir les garanties physiques, électroniques et procédurales afin de protéger vos informations conformément aux exigences applicables en matière de protection des données. Nous utilisons notamment des mesures comme :

Garanties sur les Informations de localisation

Certains services ne peuvent être proposés que lorsque vous donnez accès à votre localisation ou à la localisation de votre véhicule. Nous prenons très au sérieux la confidentialité de ces informations de location.

Les garanties suivantes sont appliquées aux informations de location (y compris les informations accessibles dans le cadre du traitement de l’entretien du véhicule) :

Nous pouvons accéder à des Informations de localisation du véhicule, et BMW AG peut accéder à des informations de localisation de l’appareil par le biais des services qu’elle fournit (par ex. ConnectedDrive).

Il vous aura été fourni une description détaillée des informations de localisation obtenues en vue de fournir un service dépendant d’informations de localisation lors de l’achat initial du véhicule ou de l’activation ou configuration du service ou de l’application (par ex. ConnectedDrive).

Quels sont vos droits ?

À certaines conditions, vous pourriez avoir le droit de nous demander :

Votre exercice de ces droits est soumis à certaines exceptions pour garantir l’intérêt public (par ex. la prévention ou détection d’un crime) et nos intérêts (par ex. la maintenance du privilège juridique). Si vous exercez l’un de ces droits, nous vérifierons votre droit et réagirons dans la majorité des cas dans un délai d’un mois.

Si vous êtes insatisfait(e) de notre utilisation de vos informations ou de notre réaction face à un exercice de ces droits, vous avez le droit de vous plaindre auprès de votre autorité de protection des données. L’autorité de protection des données en Belgique est la Commission de la protection de la vie privée (https://www.privacycommission.be/fr).

Comment nous contacter ?

Si vous avez des questions concernant notre utilisation de vos données à caractère personnel ou la présente Politique de protection de la vie privée, ou afin d’exercer vos droits comme sujet des données, veuillez contacter notre Privacy Champion :

Dominique DUFEY
Tél. : 0473/56.67.68
dominique.dufey@louyet.net.bmw.be
Rue de Mons, 80 - 6000 Charleroi

Vous pouvez aussi contacter :

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